Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et prestations de services proposées par :
Medical Global Aesthetic (MGA)
SAS au capital de 7 000 €
Siège social : 26 rue de l’Étoile, 75017 Paris
RCS Paris : 829 985 068 – SIRET : 829 985 068 00016
TVA intracommunautaire : FR 39 829985068
Email : contact@m-g-a.fr
Tél. : 01 53 81 91 42
Site : www.apilus.fr
(ci-après « le Vendeur »)
Le « Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande auprès du Vendeur, à des fins professionnelles ou personnelles.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre le Vendeur et ses Clients dans le cadre de la vente de produits physiques (appareils, consommables, accessoires) et de prestations de services (formations, accompagnements).
Les produits et services sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Le Client reste seul responsable de vérifier l’adéquation des produits ou services à ses besoins et à son usage.
Toute commande devient ferme et définitive après validation écrite du Vendeur, pouvant intervenir :
Toute demande d’annulation doit être adressée par email à : contact@m-g-a.fr
Objet : « Annulation de commande » avec numéro de devis ou facture.
Frais applicables :
Ces frais ne s’appliquent pas aux appareils vendus hors mise en main pratique.
Ils sont forfaitaires et non négociables.
Les prix sont exprimés en euros HT, hors TVA.
Ils peuvent évoluer sans préavis. Les commandes validées ne sont pas impactées.
Moyens de paiement :
Un acompte est exigé pour les appareils.
Le solde doit être réglé avant livraison.
Les livraisons sont effectuées par Chronopost ou transporteurs privés en France métropolitaine, DOM-TOM et Belgique.
Les délais sont indicatifs. Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation ou annulation.
Le Vendeur s’engage à informer en cas de retard significatif.
Le transfert des risques intervient dès remise au transporteur.
Les ventes étant réalisées entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Les retours sont acceptés uniquement après accord du Vendeur, dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état.
Tout produit ouvert, utilisé ou endommagé ne sera ni repris ni échangé.
Les appareils bénéficient d’une garantie commerciale de 3 ans couvrant les défauts de fabrication.
Sont exclus :
Les réparations ou remplacements n’étendent pas la durée de garantie initiale.
Les produits et services sont destinés à un usage professionnel.
Le Client s’engage à respecter les règles d’utilisation, d’hygiène et de sécurité du secteur esthétique et médical.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’usage non conforme ou de non-respect des obligations professionnelles.
Les supports de formation et contenus restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible empêchant l’exécution des obligations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
